Termes et condition

Termes et conditions

Les termes présents et conditions généraux d’usage et information légale (désormais, conditions Générales) régulent l’usage et l’accès au site web www.savetime.es et l’application du portable correspondante, propriété de ALJATUR, S.L. entreprise enregistrée dans la principauté d’Andorre avec NRT : L-713617-B.

L’accès, L’utilisation, la navigation et la participation aux services et activités de la web et l’application (plateforme), vous assigne dès le début la condition d’“usager”, si vous continuez en naviguant et en facilitant des documents, il sera entendu que vous acceptez expressément, volontairement et sans réserve les conditions d’usage de la même.

1. Usage de l’Application, actualisations

Elles sont acceptées autant pour l’application que pour le web.

En incluant n ́importe quels actualisations ou compléments de l’application ou service. En vous informant pour celui-ci des changements réalisés, chaque fois que l’usager accède à l’application.

Dans le cas où vous acceptez accomplir ces conditions d’usage, nous vous concéderons une licence non exclusive et intransmissible pour utiliser l’application dans n ́importe quel téléphone portable ou autre dispositif portable contrôlé par vous-même ou de sa propriété. Nous nous réservons tous les autres droits de la plateforme.

Nous pouvons (si bien nous ne nous en sommes pas obligés) actualiser l’application et/ou le contenu qui s’y trouve régulièrement. Les dites actualisations seront lancées à travers de App store/ Play store et, indépendamment de l’actualisation. Il se peut que vous ne puissiez pas décharger la dernière version de l’application et, si on vous demande de le faire, jusque ‘a` ce que vous ayez accepté les nouvelles conditions.

Si vous n’êtes pas d’accord avec n’importe quelle modification, s’il vous plaît cessez votre usage de l’application, effacez-la ou éliminez-la de vôtre dispositif portable.

2. Accès à l’application

L’application est disponible de façon gratuite pour les usagers, et on peut le décharger sans limite aucune dans n’importe quel dispositif portable. Nous ne réalisons aucune manifestation, ni octroyons des garanties, qu ́elles soient exprimées ou implicites, de que l’application ou n’importe quel contenu de la même : (I) Elle sera toujours disponible ou libre

d ́interruption ; (II) Elle sera libre d’erreurs, elle sera exacte, complète ou actualisée ; o (III) Elle sera fiable ou elle sera libre d’erreurs ou virus.

L’accès de l’application sera permis à caractère temporel, et nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier l’application, que ce soit dans sa totalité ou en partie, sans aviser. Nous serons responsables devant vous si, pour n’importe quel motif, l’application ne serait pas disponible dans n’importe quel moment ou durant n’importe quelle période. Vous êtes responsable de prendre les mesures et les moyens nécessaires pour votre accès à l’application. Si vous contrôlez, mais vous ne vous en êtes pas propriétaire du dispositif portable dans lequel est déchargé l’application, on assumera que vous avez obtenu l’accord du propriétaire du dispositif portable pour le faire. Vous assumez la responsabilité de conformité des conditions d’usage présentes pour l’usage de l’application o du service du dispositif portable, ou en relation du même, que ce soit ou non de votre propriété.

3. Registre et sécurité

Si vous désirez utiliser l’application, vous devez commencer la session avec votre compte Facebook, ou bien en introduisant vos informations. Attention vous ne devez pas commencer la session de l’application en utilisant le compte Facebook d’une autre personne, ni permettre à un tiers d’utiliser ou d’accéder à l’application utilisant votre compte de Facebook. Si vous savez ou ayez le doute que quelqu’un qui n’êtes pas vous, utilise ou accède à l’application en utilisant votre compte de Facebook ou ses informations vous devez nous le notifiez sans délai à l’adresse de courrier électronique infor@savetime.es. Nous avons le droit de désactiver votre accès à l’application si, avec notre opinion raisonnable, vous n’auriez pas accompli avec n’importe quelle règle / stipulation des conditions d’usage présentes.

4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’application et sur la technologie utilisée ou soutenue par la même dans n’importe quel endroit du monde, en incluant sans caractère exhaustif, la marque Savetime, appartient à ALJATUR, S.L., vous ne montrez aucun droit sur l’application ni sur la technologie utilisée sur la même, sauf par le droit de les utiliser à conformité aux conditions d’usage présentes. Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit à accéder à l’application en forme de code source.

5. Votre responsabilité face à nous

Vous serez responsable face à nous et vous nous indemniserez pour n’importe quel inaccomplissement des conditions d’usage présentes ou de n’importe quel contrat entre vous et un tiers (en incluant n’importe quelle condition de service que ce soit de l’application entre vous et le service que vous avez contracté au travers de l’application). Cela signifie que vous serez responsable de n’importe quelle perte ou dommage que nous pourrons souffrir comme conséquence de dit inaccomplissement, en incluant n ́importe quels réclamations ou procédés légaux qui soit interposer contre nous par n ́importe quelle personne comme conséquence de dit inaccomplissement.

6. Limitation de notre responsabilité

Vous reconnaissez que l’application ne sera pas développée pour satisfaire vos nécessités concrètes et pour autant la responsabilité tombe sur vous de vous assurer que les caractéristiques et les fonctions de l’application satisfont vos nécessités.

Dans la mesure permise par la loi nous exclurons toutes les conditions, garanties, manifestations ou autre terme qui pourront être appliquer à l’application ou n’importe quel contenu de la même, qu’ils soient exprimés ou implicites.

Nous serons seulement responsables devant vous pour n’importe quelle perte ou dommage (contractuel, ou extra actuel, négligence incluse) pour l’inaccomplissement d’une obligation légale ou de n’importe quel type) qui dérive de, ou en relation avec, son usage ou son incapacité d’usage de l’application, si dite perte ou dommage serait le résultat prévisible de notre inaccomplissement des conditions d ́usage présentes, ou bien de notre négligence. La perte ou dommage est prévisible en cas d’être la conséquence évidente de notre inaccomplissement des conditions d’usage présentes ou de notre négligence, ou si vous ou nous, au moment de décharger l’application nous aurions raisonnablement complété comme résultat possible de notre inaccomplissement des conditions d’usage présentes ou bien de notre négligence.

Uniquement peut utiliser l’application pour usage domestique et privé, n’étant pas que son compte d’usage soit activé comme compte “business" (affaire). Vous acceptez de ne pas utiliser l’application pour fin commercial, de l ́entreprise ou de revente, et nous n’avons aucune responsabilité face à vous pour n’importe quelles pertes de profits, perte de l’affaire, interruption de l’activité ou perte de chance d’entreprise.

Sous aucune circonstance nous serons responsable : n’importe perte ou dommage causé pour n’importe quel erreur, virus ou autres matériaux

technologiquement nocifs qui pourront infecter ses outils et applications informatiques en incluant votre dispositif portable, informations ou autres informations matérielles ou dispositif sous propriété due à son usage de l’application ou à la décharge de n’importe quel contenu qu’il a dans n’ importe quelle page web qui soit liée à la même.

Rien de ce qui est disposée dans les conditions d’usage présentes : exclus ou limite notre responsabilité pour décès ou lésions personnelles dérivées de notre négligence, tromperie, fraude ou fausses manifestations, ni aucune autre responsabilité qui peut s’excluiez ou se limite sous la loi d’Andorre. Au cas où vous auriez des problèmes avec ce service par moyen de l’application, vous pourrez contacter à notre équipe d’attention aux clients à travers des moyens suivants :

  • Notre site web

  • L’adresse de Email: info@savetime.es

  • Notre section de contacts dans la plateforme.

    En cas de conflit entre un usager et un professionnel avec lequel vous avez obtenu un produit ou un service obtenue travers de l’application s’il n’a pas été possible de résoudre le conflit, contactez notre équipe d’attention aux clients, vous avez option à réclamer au travers de la plateforme de résolution de litiges en ligne avec l’union européenne, gestion née par la commission européenne.

7. Restrictions dans l’usage de l’application

Sauf dans l’expression exposée dans les conditions d’usage présentes, vous acceptez :

  • Ne pas copier l’application sauf quand ladite copie soit accidentelle à l’usage normal de là l’application, ou quand il est nécessaire des fins backups ou sécurité opérationnelle.

  • Ne pas vendre ou louer, renter, sous-licence, prêter, traduire, adapter, varier ou modifier l’application

  • Ne pas permette que l’application ni aucune partie de la même se combine avec d’autres programmes ou s’incorpore au même.

  • Ne pas accéder sans autorisation, interférer, abîmer ou altérer aucune partie de l’application, aucun équipement ou redu où l’application soit sauvegardée, aucun software utilisé durant le fonctionnement de la prestation de l’application, ni aucun équipement ou red software propriété d’aucun tiers ou utilisé par aucun tiers.

  • Ne pas démontrer, décomposer, réaliser une ingénierie inverse ou créer des travaux dérivés basés sur tout ou sur n’importe quelle a partie de l’application ni essayer de faire aucune de ces choses soufi dans la mesure dans laquelle (en vertu de la loi intellectuelle) dites actions ne peuvent pas s’interdire pour être essentielles pour avoir la interopérabilité de l’application avec d’autres programmes de software, et que toujours l’information que vous obtiendrez durant dites activités: (I) S’emploie seulement pour la finalité d’obtenir la interopérabilité de l’application avec un autre programme de software; ne soit pas transmis de façon inutile a aucun tiers sans notre consentement préalable par écrit; ne pas utiliser pour créer aucun software qui soit substantiellement similaire à l’application.

  • Ne pas fournir ni d’autre façon met à disposition l’application, en tout ou en partie (en incluant le code objet et le code source), de n’importe quelle façon, à aucune personne notre consentement préalable pour écrit.

  • Ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou de n’importe quel tiers, en relation avec son usage de l’application ou du service, incluant l’apporta ion de n’importe quel matériel (en mesure de que ce dit usage ne soit pas objet de licence danses conditions d’usage).

  • Ne pas récupérer ni recompiler les informations, ou informations du service ou de notre système, au bien essayer de déchiffrer n’importe quelles transmissions à, ou des serveurs qui opère le service.

8. Suspension et terminaisons

Vous pouvez terminer votre relation, juridique avec nous en n’importe quel moment, toujours et quand notre contrat d’une année d’exclusivité soit terminé. La suspension anticipée suppose le paiement total de la quantité restante jusque ‘a` l’accomplissement de l’année de contrat, sans réduction en web. Nous déterminerons, à notre discrétion, si à travers de son usage de l’application a existé un inaccomplissement des conditions d’usage présentes et notre politique de priva cité et, au cas où dit inaccomplissement a eu lieu, nous pourrons adapter les mesures que nos estimerons adéquates, en incluant toutes ou n’importe laquelle de ces actions suivantes:

  • Envoyer une notification.

  • Retrait immédiat, temporel ou permanent de votre droit à utiliser l’application.

  • Procédé légal contre vous pour obtenir le remboursement des couts, dommages et préjudices ( en incluant, sans caractère exhaustif, couts administratifs et légaux raisonnables) qui résultent de l`inaccomplissement.

  • N’importe quelles autres actions contre vous.

  • Divulgation de dite information aux autorités légalement compétentes dans la mesure où nous croyons que cela soit raisonnablement nécessaire.

  • Les actions décrites dans les conditions d’usage présentes ne sont pas limitées, et pourrons adopter n’importe quelle autre action que nous estimerons raisonnablement adéquates.

  • Dans le cas où nous vous retirons le droit d’utiliser l’application.

  • Tous les droits qui vous sont octroyés sous les conditions d’usage présentes cesseront.

  • Vous devrez cesser de façon immédiate dans toutes les activités autorisées par les conditions d’usage présentes, en incluant l’usage de service.

  • Vous devrez effacer ou éliminer l’application de tous les dispositifs portables ou ordinateurs à caractère immédiat.

9. Liens aux pages web et recours au tiers

L’application peut contenir des liens aux pages web et aux recours proportionnés par des tiers, en incluant sans caractère exhaustif, des annonceurs. Nous n’avons aucun control sur dites pages web ou recours, ni sur sa disponibilité, et n’importe quels liens aux mêmes qui vous sont donnés uniquement pour votre information. Vous aurez besoin de former votre propre opinion indécemment en relation avec l’interaction avec dites pages web ou recours, en incluant l’achat ou l’usage de n’importe quels produits ou services qui sont disponibles à travers des mêmes. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ni de leurs politiques de priva citer (si elles existent), ni les soutenons, et nous ne serons pas responsables d’aucune perte ou dommage qui puisse dériver de l’usage des mêmes.

10. Évènements hors de notre control

Nous ne serons pas responsables d’aucune faute d’accomplissement, ni d’aucun retard dans l’accomplissement, d’aucunes de nos obligations sous les conditions d’usage présentes, que soit cause d’un évènement ou circonstance qui soit plus loin de notre control raisonnable, en incluant n’importe quelle erreur dans les reds de communications publiques ou privées, ou n’importe quels retards ou temps d’attente dus à son ubication physique ou a la red de son fournisseur du service sans fil d’informations.

11. Loi applicable

En ce sens, Savetime garantit le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, reflétée dans la loi 15/2003 du 18 décembre. Ainsi que l’accord avec le Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard des données personnelles automatisées (Convention 108 +) (FR)

Les parties conviennent de soumettre aux cours et tribunaux de la ville d’Andorre-la-Vieille, renonçant expressément à leur propre juridiction le

cas échéant, tout litige ou réclamation de, ou lié à ces conditions d’utilisation. Ceci est sans préjudice des dispositions du paragraphe suivant.

Rien dans le paragraphe précédent ne limite notre droit d’intenter une action contre vous devant toute autre cour ou tribunal compétent, et l’exercice d’actions dans une ou plusieurs juridictions ne nous empêchera pas d’intenter une action dans une autre juridiction, simultanément ou non, dans la mesure autorisée par la loi de cette autre juridiction.

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